Prêt à taux zéro 2016

Les grandes lignes

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du prêt à taux zéro (PTZ) et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances pour 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015.

Élargissement du PTZ, relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé...

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Un ménage est éligible s'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. 

Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l'État et la société de gestion du dispositif.

 

Type de logement éligible

Le PTZ peut être accordé pour acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement ancien dans lequel sont effectués d'importants travaux (un tiers du montant de l'acquisition), transformer un local en logement, acquérir un logement social existant (sous réserve de certaines conditions) ou encore financer une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession (notamment dans le cadre du prêt social location accession PSLA).

 

Montant et revenus

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage jusqu'à 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement sont exclus du calcul.

​Pour être éligible, l'emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus variable selon la composition du foyer et la zone géograhique de celui-ci, ce plafond a été augmenté avec le PTZ 2016.

 

Financement

Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités. Celle-ci dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :     

Possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus). 

La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

Tableaux selon les zones géographiques (Sables d'Olonne : B1)

 

Montant maximum du prêt à taux zéro

  ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 personnes 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 personnes 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 personnes 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 personnes et + 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

 

Coût maximal sur lequel peut-être calculé un prêt à taux zéro

  ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Revenus du ménage, des nouveaux plafond en 2016

  ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

Les zones :

Les villes de France sont classés par zones, 

- A bis, Paris et 1ère couronne

- A, grandes villes de plus de 250 000 habitants

- B1, grandes villes entre 150 000 et 250 000 habitants + exception de villes littorales

- B2, villes moyennes entre 50 000 et 150 000 habitants + exception de villes littorales

- C, le reste du territoire