Objectif zéro artificialisation nette

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?

Elle est définie comme « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF), conduisant à un changement d’usage et de structure des sols ». En d’autres termes, il s’agit d’une transformation d’un sol pour l’aménager en habitations, commerces, lieux d’activités ou équipements publics. On peut mesurer cette artificialisation des sols grâce au cadastre.

L’artificialisation de sols en quelques chiffres :

  • 20 000 hectares d’espaces naturels artificialisés chaque année (en France)
  • Les terres artificialisées c’est : 41,9% pour l'habitat, 27,8% pour le réseau routier, 16,2% pour les services et loisirs

Les conséquences de cette artificialisation

Cependant cette artificialisation des sols pose énormément de problèmes pour la biodiversité à cause de cette destruction d’habitats naturels. L’objectif « zéro artificialisation nette » a pour vocation de résoudre ce problème. Pour cela, il y a plusieurs solutions dont la modification des règles d’urbanisme visant à favoriser le renouvellement urbain, la densification de l’habitat ainsi que la renaturation des espaces artificialisés.

Les conséquences de cette artificialisation sont nombreuses. En premier lieu on notera la destruction de la biodiversité des sols, des paysages, des habitats et de la biodiversité animale et végétale. Il y a de plus en plus d’espèces animales et végétales qui sont aujourd’hui menacées d’extinction. On distingue également l’augmentation des émissions de CO2 et la pollution globale (substances toxiques, transports, activités industrielles, absorption des ondes sonores).

Cette artificialisation s’accélère et de plus en plus de ménages privilégient les habitations individuelles au profit des habitations collectives. Avec les prix du foncier qui augmentent dans les grandes villes et les centres villes, les campagnes s’urbanisent. En prime, certains dispositifs fiscaux « encouragent » ces constructions tel que le dispositif PINEL ou encore le prêt à taux zéro.

Les entreprises sont elles aussi attirées vers les périphéries des pôles urbains pour s’installer.
Enfin, on constate aussi de nombreuses résidences secondaires qui ne sont occupées qu’une partie de l’année et par conséquent, vacantes le reste du temps.

Les scénarios envisagés

On peut donc voir se dessiner trois scénarios qui pourraient être actifs d’ici 2030 :

  • Le scénario tendanciel : ce scénario verrait le jour si nous ne changeons rien à nos habitudes.
  • Le scénario « densification forte » :  On pourrait voir apparaitre ce scénario si nous consommons un peu moins d’espaces naturels grâce à une augmentation de la densité et du taux de renouvellement urbain.
  • Le scénario « complémentaire » :  Ici on suivrait un durcissement des règles d’urbanisme (comme prévu dans l’objectif ZAN), une augmentation des prix des terres ce qui permettrai une diminution de construction et une diminution de logements vacants. Ce scénario reste le plus difficile à mettre en place.

Les solutions possibles

Le scénario « complémentaire » est très proche de l’objectif « zéro artificialisation nette » mais pour atteindre cet objectif d’ici 2030 il faudrait réduire l’artificialisation de 70% et renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an, ce qui peut paraitre compliqué.

Pour réaliser ce projet il faudrait améliorer la connaissance des dynamiques d’artificialisation des sols, pour cela il faut être plus précis dans le suivi de l’artificialisation et regrouper toutes les données au niveau national. Il faudrait donc enrichir le cadastre.

Pour atteindre cet objectif en 2030 il faut aussi favoriser la densification avec des outils réglementaires ou fiscaux. Exemple :  ne pas pouvoir construire plus d’un certain pourcentage sur une parcelle.

Une des mesures possibles serait d’interdire aux personnes disposant de l’éligibilité au dispositif PINEL et au prêt à taux zéro, de construire sur des terres non artificialisées. On pourrait aussi exonérer totalement de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise au sol du bâti.

Mais pour réaliser tous ces changements et ne pas s’y perdre il faudrait mettre en place une gouvernance de l’artificialisation des sols. Pour cela on peut envisager trois types d’instances :

  • Définir les espaces qui peuvent être artificialisés et ceux qui peuvent être renaturer à l’échelle des communes.
  • Créer un conseil départemental et national pour lutter contre l’artificialisation des sols

Une autre hypothèse envisagée serait de financer la renaturation des sols grâce à la taxe d’aménagement en y ajoutant une composante artificialisation.