Tout savoir sur la Réglementation Energétique 2020

L’enjeu majeur de la RE2020 est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Il faudra donc pour cela suivre une transformation progressive des techniques de construction et des solutions énergétiques.

C’est très simple pour diminuer les émissions de carbone il faut utiliser des énergies décarbonée. L'objectif de la stratégie nationale bas carbone 2050 est au cœur des débats.

Mais pour diminuer significativement les émissions de carbone il faudra aussi réduire les consommations d’énergie et mieux prendre en compte le confort d’été. Pour cela l’Etat a décidé une entrée en vigueur de la RE2020 pour le 1er janvier 2022 (cette RE2020 a été prévue par la loi ELAN).

Le calendrier de cette nouvelle réglementation est le suivant :

  • 16/10/20 : concertation et restitution des contributions
  • 22/10/20 : Plénière ad-hoc du CSCEE sur la RE2020
  • Fin novembre début décembre 2020 : Lancement des consultations obligatoires
  • 24 Novembre 2020 : communiqué de Presse et Annonces ministérielles
  • 18 février 2021 : communiqué de Presse et Annonces ministérielles
  • 1er semestre 2021 : publication des textes réglementaires définitifs
  • Été 2021 : entrée en vigueur 4 typologies des bâtiments (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux et bâtiments d’enseignement primaires et secondaires.
  • Septembre/décembre 2021 : travaux et sortie d’un label d’état au plus tard en juin 2022
  • 1er janvier 2022 : mise en application de la RE 2020

Quels changements pour les nouvelles constructions de bâtiment ?

Pour diminuer l’impact carbone la RE2020 prévoit :

  • Des nouvelles surfaces de référence : SHAB pour le résidentiel et SU pour le tertiaire
  • La suppression de la prise en compte à la parcelle (Clôtures, enrobé, terrasses, piscines...). Le périmètre de calcul carbone sera le bâtiment
  • De calculer les consommations pour les 5 usages de la RT2012 : chauffage/ECS/Refroidissement réelle ou fictif/VMC/Auxiliaires + 1 : ascenseurs, éclairage des parkings et circulations en logement collectif.
  • Mettre à jour les scénarios météo
  • De prendre en compte de la production d’électricité dans le bâtiment : déduction de l’autoconsommation sur les usages Cep
  • Passer le coefficient de transformation de l’électricité de 2,58 à 2,30 et le facteur d’émission carbone du chauffage électrique de 210 à 79 gCO2/kWh.
  • Des modulations liées aux parkings, aux fondations…
  • De modifier la méthode de calcul en dynamique et non statique

A noter que les niveaux de consommation d’énergie et de besoins climatiques ne sont pas directement comparables entre RT2012 et RE2020. Les outils de calcul pour la RE2020 donnent des résultats plus élevés sur ces paramètres que les outils RT2012

Il y a aussi des hypothèses de la RT2012 qui restent pour la RE2020 :

  • Étanchéité à l’air du bâti, théoriquement avec les valeurs actuelles
  • Valeurs de ponts thermiques de plancher intermédiaire, ainsi que le ratio global de ponts thermiques, avec augmentation des exigences
  • L’accès à l’éclairage naturel (règle des 1/6), ouverture mini des baies, facteurs solaires
  • Mesure ou estimation des consommations
  • Les attestations au dépôt de PC et en fin de travaux

Quels sont les indicateurs à observer pour être conforme à la RE 2020 ?

  • Indicateurs énergie (Bbio, Cep,nr, Cep)
  • Indicateurs carbone (ICénergie, ICcomposants)
  • Indicateurs confort d’été (degrés-heures)
  • Indicateurs indicatifs (ICbâtiment, StockC, UDD)

Grace à ces indicateurs on peut limiter les émissions de carbone.

  • Icénergie à Consommation en énergie primaire
  • Iccomposants à Bilan carbone de la construction
tableau bilan carbone seuil composants tableau bilan carbone seuil energie

Mais d’autres indicateurs réglementaires tels que la FDES et la PEP permettent de limiter ces émissions de carbone :

  • FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) à Base INIES : calcul de l’impact des matériaux du bâtiment sur le bilan « Carbone »

Économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie.

  • PEP (Profils environnementaux produits) à Base INIES : calcul de l’impact « Carbone » des systèmes permettant de faire fonctionner le bâtiment

Plus simplement pour limiter les émissions de carbone il faut :

  • Valoriser les matériaux bas carbones
  • Valoriser les matériaux Biosourcés
  • FDES Module D : Valorisation du bénéfice environnemental (valorisation énergétique, recyclage…)

Et favoriser les énergies de demain. Il faut sortir les énergies fossiles des logements neufs :

  • Bois
  • Électricité bas carbonne
  • Gaz + EnR type solaire et/ou du thermodynamique

Cette RE va aussi permettre la création d’un nouveau Label post RE2020. La première version du label serait prévue pour le second semestre de 2021 avec une entrée en vigueur au plus tard le 30 juin 2022. Ces exigences seront renforcées sur les indicateurs de la RE2020 cités précédemment. Ce label sera prospectif et visera à préparer la prochaine génération de réglementation environnementale.

Une méthode d’évaluation environnementale fera aussi son apparition. Avec un bilan ACV qui permettra de quantifier les impacts d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

  • Bilan construction
  • Bilan exploitation

On résumera les facteurs d’émissions énergétiques avec ce tableau :

Tableau 1 RE 2020.JPG

Quels objectifs pour la réglementation énergétique 2020 ?

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie
    • Pour le BBIO max il faut -30% par rapport à la RT2012 + une prise en compte de besoin de froid systématiquement
    • Pour l’ICénergie il faut en maison individuelle 4kgCO2/m2/an dès 2021 et pour les immeubles collectifs 14kgCO2/m2/an puis 6kgCO2/m2/an dès 2024
    • Systématiser le recours à la chaleur renouvelable
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments
    • ACV Dynamique (valorisation du stockage temporaire du carbone, avec des matériaux biosourcés)
    • Pour ICcomposants le seuil reste encore à définir mais il serait proche du C2 de l’expérimentation E+C-
    • Renforcement progressif des exigences du ICcomposants (tous les 3ans)
  • Garantir la fraicheur en cas de forte chaleur
  • Confort d’été avec le dégrée heure d’inconfort DH

Attention cette règlementation ne s’appliquera qu’aux constructions neuves !